Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce 13 décembre, en deuxième lecture, l’avant-projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) afin de faciliter la transition des radios vers la diffusion numérique.

Il s’agit notamment d’harmoniser les procédures d’attribution des radiofréquences en mode analogique et en mode numérique pour qu’une même radio puisse diffuser simultanément dans les deux modes. « Cette période, dite de simulcast, doit permettre aux radios, comme aux auditeurs, de migrer progressivement vers la diffusion et réception hertzienne numérique », explique le communiqué du ministre Marcourt.

Par ailleurs, le quota de diffusion d’œuvres musicales émanant d’auteurs, de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs musicaux belges francophones sera établi à 6% pour toutes les radios. Cet objectif devra être rencontré essentiellement (pour 4,5%) au sein de la plage horaire comprise entre 6 et 22 heures.

Le projet de décret s’attache aussi à revoir et restructurer les types de soutien du Fonds d’aide à la création radiophonique pour le recentrer sur ses missions prioritaires que sont le soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique, le soutien aux radios associatives et le soutien aux structures d’accueil.

Last but not least, le texte revoit de manière fondamentale la composition du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. S’alignant sur les principes de l’U.E. et afin améliorer le processus de co-régulation du Collège d’avis, le texte prévoit une composition recentrée autour des métiers spécifiquement visés par le champ d’application du décret sur les services de médias audiovisuels et un ajustement de ses missions à cette nouvelle composition. « Cette évolution n’altère toutefois pas la dynamique d’échange avec la société civile et les secteurs pouvant, indirectement, être concernés par la politique des médias audiovisuels », précise le ministre Jean-Claude Marcourt.

Communiqué