La Commission européenne a approuvé les modifications apportées par l’Italie à son régime d’ incitations fiscales à la production d’œuvres audiovisuelles

Sur base des règles européennes sur les aides d’Etat et en tenant compte de leur objectif culturel, la Commission européenne annonce aujourd’hui son feu vert à deux incitations fiscales italiennes pour la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Chaque régime disposera d’un budget décidé annuellement entre 50 et 150 millions d’euros par an, jusqu’à la fin de 2023.

Pour les œuvres cinématographiques, un taux de crédit d’impôt unique de 30% sera appliqué aux coûts éligibles des producteurs de films indépendants. Pour les œuvres non cinématographiques, un système comportant plusieurs taux de crédit d’impôt (compris entre 15% et 30%) est introduit pour les producteurs indépendants. Les régimes comprennent également un plafond annuel de crédit d’impôt par entreprise, porté à 6 millions d’euros.

La Commission a évalué ces programmes dans le cadre de sa communication sur le cinéma de 2013 et a conclu que  » ces mesures contribuent à la promotion de la culture sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique « .