La Commission recommande un ensemble de mesures opérationnelles applicables à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l’incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d’auteur.

La recommandation s’appuie sur les travaux en cours accomplis avec les professionnels à travers différentes initiatives volontaires qui visent à garantir que l’internet soit exempt de contenu illicite et elle renforce les actions menées dans le cadre des différentes initiatives. Les mesures ainsi définies sont « assorties des garde-fous nécessaires », précise Bruxelles qui espère ainsi accélérer la détection et la suppression du contenu illicites en ligne, renforcer la coopération entre les entreprises, les signaleurs de confiance et les autorités répressives, et accroître la transparence et les garanties pour les citoyens. Elles peuvent varier selon la nature du contenu illicite, les entreprises devant appliquer le principe de proportionnalité lors de la suppression de contenu illicite.

La recommandation prévoit ainsi :

  • Des procédures de notification et d’action plus claires : les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, y compris prévoir des procédures accélérées pour les «signaleurs de confiance». Afin d’éviter la suppression du contenu qui n’est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l’existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester.
  • Des outils plus efficaces et des technologies proactives : les entreprises doivent établir des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs. Elles doivent disposer d’outils proactifs leur permettant de détecter et de supprimer tout contenu illicite, en particulier le contenu à caractère terroriste et le contenu qui ne nécessite aucune contextualisation pour être considéré comme illicite, tel que la pédopornographie ou les produits de contrefaçon.
  • Des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux : pour veiller à ce que les décisions relatives à la suppression de contenu soient précises et fondées, notamment dans le cas de l’utilisation d’outils automatisés, les entreprises doivent mettre en place des garanties efficaces et adaptées, y compris des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d’expression et des règles en matière de protection des données.
  • Une attention particulière à prêter aux petites entreprises : les professionnels doivent, en vertu d’accords volontaires, coopérer et partager des expériences, des meilleures pratiques et des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique. Ce partage des responsabilités devrait surtout bénéficier aux petites plateformes dont les ressources et l’expertise sont plus limitées.
  • Une coopération plus étroite avec les autorités :s’il existe des preuves d’une infraction pénale grave ou le soupçon qu’un contenu illicite représente une menace pour la vie d’autrui ou la sécurité, les entreprises doivent informer sans délai les autorités répressives. Les États membres sont encouragés à établir les obligations légales appropriées.

Les plates-formes en ligne sont en passe de devenir la principale porte d’accès à l’information, de sorte qu’il leur incombe de fournir un environnement sûr pour leurs utilisateurs. Ce qui est illicite hors ligne l’est aussi en ligne. Alors que plusieurs plateformes s’efforcent de supprimer le contenu illicite plus que jamais auparavant, démontrant ainsi que l’autorégulation peut fonctionner, nous devons encore réagir plus rapidement contre la propagande terroriste et les autres types de contenu illicite qui représentent une grave menace pour la sécurité de nos citoyens et pour les droits fondamentaux ».

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique.

La Commission attend des entreprises et des Etats membres qu’ils lui fournissent des informations pertinentes sur le contenu à caractère terroriste dans un délai de trois mois et sur les autres types de contenu illicite dans un délai de six mois. Une consultation publique sur cette question sera lancée dans les semaines à venir. En fonction des résultats, elle déterminera si des mesures supplémentaires, « y compris, le cas échéant, des mesures législatives« , sont nécessaires.

Texte de la recommandation

Fiche d’information sur le contenu illicite en ligne