L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un état des lieux des dispositifs d’octroi de licences aux services de médias audiovisuels dans l’UE-28. Il identifie les défis que pose la nouvelle génération de services de médias audiovisuels pour les mécanismes d’octroi de licences ? Le rapport a été présenté ce 25 septembre pour la première fois lors d’une conférence publique sur ce thème à Athènes.

Communiqué de presse (Observatoire européen de l’Audiovisuel)

Fruit d’un an de préparation, cette étude inédite a été soutenue par la Commission européenne, et l’équipe de 28 correspondants nationaux chargés de recherche était coordonnée par l’Observatoire avec la collaboration de Jean-François Furnémont, associé fondateur du cabinet de consultants Wagner-Hatfield. Ce rapport vise à combler une lacune manifeste concernant les procéduresd’octroi des licences, qui n’ont fait l’objet dernièrement que de rares publications.

Le premier chapitre présente les principales conclusions de ce nouveau rapport sur les procédures d’octroi de licences dans l’UE. Il relève une grande diversité des procédures en Europe, qui s’explique en partie par l’influence majeure du contexte culturel, technologique et historique de chaque pays européen. En effet, les transmissions via IPTV, TNT, OTT et satellite sont traitées de manière très diverse selon les différents dispositifs nationaux d’octroi de licences. De surcroît, l’étude révèle que dans un même pays, on peut trouver des lois obsolètes, voire même contradictoires en la matière. Enfin, le rapport souligne la disparité du rôle et de l’influence des autorités de régulation nationales au sein de l’UE, certaines ayant toute compétence en matière d’octroi de licences, tandis que d’autres ne disposent que de pouvoirs très limités.

Le deuxième chapitre expose la méthodologie appliquée pour ce rapport détaillé. Un questionnaire complet a été distribué à des experts nationaux dans chacun des 28 Etats membres de l’UE et, sur la base de leurs réponses, une fiche d’information nationale a été rédigée par l’Observatoire et recoupée avec les points de contact nationaux des autorités de régulation et des organismes gouvernementaux de chaque pays.

Le troisième chapitre – une analyse comparative – présente tout d’abord un aperçu pertinent des différents systèmes d’octroi de licences basés, entre autres, sur le principe du «meilleur» candidat («concours de beauté») ou de l’enchère la plus élevée («enchère»). Il comporte des tableaux clairement lisibles offrant un panorama des dispositifs en place dans chaque pays pour les services linéaires et non linéaires. D’autres tableaux donnent un aperçu des autorités chargées de la délivrance des licences dans chaque pays.

Ce chapitre analyse ensuite les différents mécanismes d’octroi de licences applicables respectivement aux fournisseurs de services de médias publics, privés, régionaux/locaux et communautaires/à but non lucratif en faisant également la distinction entre services linéaires et non linéaires. Les tableaux présentés différencient la TNT, le câble, IPTV, le satellite et OTT.

Le chapitre trois donne également un aperçu du coût réel d’une demande de licence en Europe. En Autriche, par exemple, la règlementation fédérale prévoit une simple taxe générale de 6,5 € pour toutes les décisions administratives. Dans d’autres pays, cependant, les frais peuvent être assez élevés, notammment à Chypre (50 000 € par an) ou en Allemagne et en Slovénie (jusqu’à 100 000 € pour une licence nationale). Ce chapitre analyse également la transparence des règles de propriété et de concentration des médias dans chaque pays.

Le rapport se penche ensuite sur les différents systèmes de gestion des licences et de notification de leur attribution, suspension ou révocation. Très variable, la durée des licences peut être de dix ans dans certains pays comme la Pologne, Chypre ou l’Autriche, tandis que dans d’autres pays, elle s’échelonne entre un an et une durée illimitée.

Les auteurs terminent cette étude en répertoriant les pays qui procèdent actuellement à la révision de leurs procédures d’octroi de licences.

Télécharger le rapport