Les députés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen ont débattu ce 19 février du compromis intervenu la semaine dernière sur la révision de la directive sur le droit d’auteur.

Les principaux points ont été présentés par le rapporteur Axel Voss :

  • responsabilité des plateformes concernant le partage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (article 13)
  • droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11)
  • rémunération appropriée et proportionnelle des auteurs et artistes interprètes (article 14)

« Compte tenu de la majorité au Conseil, le chemin était étroit pour aboutir à un compromis. Tous les intérêts n’ont pas été rencontrés mais il le sont dans leur grande majorité« , a-t-il estimé.

Principale opposante au texte, la député Julia Reda s’est insurgée contre la hâte à vouloir voter un texte dont on ne dispose pas encore, d’autant que des protestations citoyennes se feront encore entendre fin mars. Le vote en commission est prévu la semaine prochaine. Julia Reda estime que le texte valide « des positions extrêmes en regard de ce qui avait été voté par le Parlement en septembre dernier« . Elle invite dès lors ses collègues à « s’opposer au résultat non équilibré de ce trilogue ».

Virginie Rozière estime quant à elle qu’il s’agit de « défendre la primauté de la culture sur les intérêts des entreprises du numérique » ; elle s’insurge par ailleurs contre les informations mensongères distillées par YouTube qui tenterait d’instrumentaliser la jeunesse.

Enfin, Jean-Marie Cavada a défendu un point de vue moral : « qui sommes-nous pour nous soumettre à l’énorme entreprise de captation des contenus » par les GAFAM « dont les bénéfices ne cessent d’augmenter d’année en année » ? « S’il n’y a plus d’économie des artistes, il n’y a plus d’artistes« , ajoute le député français. Le débat touche à notre modèle démocratique lorsqu’il fragilise aussi la presse ; « la presse, elle va mourir, analyse-t-il. Si vous voulez la mort de la presse, votez contre ce texte« .

Le texte issu du compromis

La vidéo des débats

(à partir de 10:53:44)

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