C’est une semaine importante qui s’ouvre ce lundi au Parlement européen à Strasbourg avec le vote de l’assemblée sur la directive relative au droit d’auteur, le règlement sur les droits d’auteur et droits voisins pour la retransmission en ligne des programmes de télévision, et enfin la nouvelle mouture du programme Europe Créative (2021-2017).

Mardi, l’accord conclu provisoirement en février sur les règles relatives au droit d’auteur sur internet sera mis aux voix. Source d’un lobbying toujours aussi intense de la part des GAFA, il donne plus de poids aux créateurs et aux éditeurs de presse dans la négociation des accords de licence avec les plateformes internet telles que YouTube et les agrégateurs d’informations comme Google News ou Facebook. Il renforce également la position des créateurs en regard de l’exploitation de leurs oeuvres et reconnait leur droit à une rémunération juste et équitable. (lire le texte de l’accord)

Jeudi, les députés se prononceront sur l’accord interinstitutionnel intervenu sur la question de la diffusion en ligne des programmes des télévisions (directive CabSat) ; elle sera facilitée à travers l’Europe pour ce qui concerne les programmes d’information et les émissions propres des diffuseurs. Pour les autres catégories de programmes, la territorialité des droits restera la règle afin de préserver les intérêts des différents coproducteurs. Le texte soumet par ailleurs au droit d’auteur la technique de l’injection directe des programmes sur les réseaux par les chaînes de télévision. Il oblige également à recourir à la gestion collective des droits pour les diffusions par internet, comme pour le câble et le satellite.

Cette session verra enfin le vote de la proposition sur la mise en oeuvre du prochain programme Europe Créative qui s’étendra sur la période 2021-2027. Comme le programme actuel, il comportera un volet Culture, un volet Média, ainsi que des actions transversales. Le niveau de son enveloppe budgétaire n’est pas encore à l’ordre du jour puisqu’il dépendra de l’accord sur le nouveau cadre budgétaire européen. La commission Culture du Parlement européen propose néanmoins de la doubler par rapport au budget actuel, pour atteindre 2,8 milliards d’euros, et d’en réserver jusqu’à 58,43 % au volet Média ; elle insiste également sur l’importance de l’engagement du public, de l’éducation aux médias et au cinéma, ainsi que du pluralisme des médias. (lire le rapport). Dans ce cas-ci, les discussions en trilogue (Parlement, Conseil, Commission) ne débuteront qu’après les élections.