Communiqué de presse (Parlement européen)

Les créateurs et éditeurs de presse pourront négocier avec les géants du net grâce aux nouvelles les règles sur le droit d’auteur numérique, qui protègent aussi la liberté d’expression.

  • Les plateformes en ligne sont responsables du contenu que les utilisateurs uploadent
  • Certains contenus uploadés, comme les mèmes ou les GIF, désormais expressément exclus de la directive
  • Les hyperliens vers des articles d’actualité, accompagnés de ‘‘mots isolés ou de très courts extraits’’, pourront être partagés librement
  • Les journalistes doivent recevoir une part de tout revenu lié au droit d’auteur obtenu par leur éditeur de presse
  • Les plateformes ‘‘start-ups’’ soumises à des obligations moins strictes
  • La procédure législative a duré près de trois ans

Source : Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet | Actualité | Parlement européen

Communiqué de presse SCAM.Be

VIVE L’EUROPE ! VIVE L’UNION ! VIVE LA CRÉATION !

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L’Europe a dit OUI à la directive sur le droit d’auteur.

Elle a dit OUI à un meilleur partage de la valeur collectée par les GAFA.

Elle a dit OUI à l’instauration d’un droit voisin pour la presse et les journalistes.

Elle a dit OUI au principe d’une rémunération proportionnelle pour les auteurs, les autrices et les artistes-interprètes en Europe à l’instar de ce qui existe déjà en France.

L’Europe a dit OUI à son avenir.

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