Communiqué de presse (Observatoire européen de l’Audiovisuel)

L’Europe a révisé son texte législatif sur les médias – la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) – en novembre 2018 et les États membres de l’UE ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre à jour leur propre législation nationale. Mais quelle est la marge de manœuvre dont disposeront les industries audiovisuelles de chaque pays afin d’adopter des codes de conduite (qu’il s’agisse d’autorégulation ou de corégulation) dans le cadre de la mise en œuvre la directive une fois que les États membres auront fait leur part ? Ce rapport récemment publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel – « Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV » – explore la nouvelle Directive SMAV et les systèmes d’autorégulation et de corégulation qu’elle prévoit.

Ce rapport, rédigé par le département Informations juridiques de l’Observatoire en collaboration avec son partenaire, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, s’ouvre sur un résumé utile des principales innovations prévues par la Directive SMAV récemment remaniée. Cette nouvelle version de la Directive SMAV intègre l’autorégulation et la corégulation « plus que jamais auparavant », les détails de cette nouvelle orientation étant explorés dans les chapitres suivants.

Le deuxième chapitre analyse ensuite le cadre juridique de l’autorégulation et de la corégulation dans le droit international et européen. Les auteurs retracent l’essor de cette nouvelle forme de réglementation « plus souple » depuis le début des années 90, avant de se pencher sur la législation internationale et européenne. Ils entrent ensuite dans les détails de l’autorégulation et de la corégulation au sein des industries européennes des médias et en particulier dans la précédente version de la Directive SMAV. Passant à la nouvelle version révisée, les auteurs soulignent que le nouveau texte législatif encourage fortement l’autorégulation dans des domaines tels que la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables. La boîte à outils de l’autorégulation, incluant des mesures telles que l’heure de la diffusion, les outils de vérification de l’âge ou d’autres mesures techniques proportionnelles au préjudice potentiel du programme, est détaillée par le nouveau texte de la Directive SMAV.
La publicité (communications commerciales audiovisuelles) est également un domaine où l’autorégulation et la corégulation sont fortement préconisées par la nouvelle Directive SMAV. Cette approche devrait efficacement réduire l’exposition des mineurs aux publicités pour l’alcool ou les aliments et boissons riches en sucre, en sel ou en graisse qui sont diffusées pendant les programmes pour enfants. Les plateformes de partage de vidéos sont également traitées plus spécifiquement dans la nouvelle Directive SMAV qui ajoute une série de responsabilités supplémentaires. Un modèle de corégulation est prévu pour les plateformes de partage de vidéos, qui doivent inclure les règles et les bonnes pratiques dans leurs conditions générales. Les autorités de régulation nationales sont tenues de veiller à ce qu’elles respectent les règles de la Directive SMAV. Le chapitre se termine par les recommandations du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’autorégulation et de la corégulation des médias.

Le chapitre trois comprend des rapports nationaux sur 8 pays européens : Autriche, Belgique, Allemagne, France, Hongrie, Italie, Pologne et Slovaquie, sélectionnés pour les spécificités de leurs modèles. Chaque chapitre traite de l’autorégulation et de la corégulation dans les trois domaines clés qui constituent les fils conducteurs du rapport : la protection des mineurs, la publicité et les plateformes de partage de vidéos.

Le chapitre quatre adopte une approche horizontale, et donc comparative, des différentes stratégies nationales décrites dans le chapitre précédent et concernant nos trois fils conducteurs.

Le dernier chapitre présente les avantages d’une autorégulation et d’une corégulation renforcées selon la nouvelle Directive SMAV en ce qui concerne la protection des mineurs, la publicité et les plateformes de partage de vidéos. Ces systèmes sont de plus en plus reconnus tant dans les communautés juridiques que dans la pratique internationale et nationale, car la plupart des parties prenantes ont quelque chose à gagner : les législateurs peuvent se concentrer sur une législation recentrée et de meilleure qualité ; les autorités de régulation se concentrent sur l’élaboration de lignes directrices et sur le contrôle et la sanction des manquements évidents et/ou graves à l’autorégulation et à la corégulation ; les entreprises de médias bénéficient de règles d’activité correspondant mieux à leurs besoins ; et enfin, et surtout, nous, les usagers des médias, avons une meilleure sécurité d’accès aux produits et aux services grâce à des règles plus simples et souvent plus efficaces, elles-mêmes contrôlées tant sur un plan associatif que par les pouvoirs publics.

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