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Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par les sociétés de gestion des droits des producteurs audiovisuels à l’encontre la récente réforme du code de propriété intellectuelle ouvrant aux auteurs et artistes droit à rémunération lors de … Continuer de lire Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

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L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

Les mesures de blocage géographique des contenus numériques lorsqu’elles résultent d’accords entre fournisseurs et distributeurs sont susceptibles de restreindre la concurrence au sein de l’UE, estime la Commission européenne dans son rapport préliminaire sur le commerce électronique publié aujourd’hui. Qualifiés … Continuer de lire L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

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Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur

L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a présenté cet après-midi devant la commission Affaires Juridiques du Parlement européen le rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme du droit d’auteur qu’il préside depuis décembre 2014. Ce document « essentiellement technique » résume les enjeux … Continuer de lire Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur

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Numérique : définir une approche équilibrée pour les droits d’auteurs

Ce mercredi 27 janvier au Parlement européen à Bruxelles, réalisateurs de films, journalistes, scénaristes, auteurs, compositeurs entreront en dialogue avec les organisations de consommateurs sur le thème des droits d’auteur. Une conférence intitulée The future of creativity in the online … Continuer de lire Numérique : définir une approche équilibrée pour les droits d’auteurs

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Quelles politiques face au piratage et au respect du droit d’auteur en ligne ?

Alors que la série Game of Thrones vient officiellement de devenir l’émission de télévision la plus piratée sur internet pour la quatrième année consécutive, avec 14,4 millions de téléchargements, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit consacré au droit … Continuer de lire Quelles politiques face au piratage et au respect du droit d’auteur en ligne ?

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Droit d’auteur : les créateurs interpellent la Commission européenne

Suite aux premières propositions de réforme du droit d’auteur présentées la semaine dernière par la Commission européenne, l’ARP, le syndicat des auteurs-réalisateurs-producteurs français, vient d’adresser une lettre ouverte au commissaire européen Andrus Ansip brandissant le risque d’un sacrifice de la … Continuer de lire Droit d’auteur : les créateurs interpellent la Commission européenne

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Le droit d’auteur se modernise pour le marché numérique

Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd’hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du … Continuer de lire Le droit d’auteur se modernise pour le marché numérique