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Révision de la directive SMA : quelle position pour la Belgique ? 

Régulation des plateformes, compétences territoriale, indépendance des régulateurs, pression publicitaire et contributions à la production sont les principaux thèmes de discussion interne au niveau belge à propos de la révision de la directive SMA (Services de médias audiovisuels). Interpellé mercredi en … Continuer de lire Révision de la directive SMA : quelle position pour la Belgique ? 

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Le Parlement européen pourrait renforcer la présence des oeuvres européennes sur les services VOD

Les quotas de productions européennes présentes dans les catalogues de services audiovisuels à la demande devraient atteindre au moins 30% et bénéficier d’une visibilité adéquate, estiment les rapporteurs du Parlement européen sur la révision de la directive européenne sur les … Continuer de lire Le Parlement européen pourrait renforcer la présence des oeuvres européennes sur les services VOD

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La Commission européenne pointe les pratiques publicitaires de Google

La Commissaire européenne Margrethe Vestager a transmis à Google une communication de griefs soupçonnant un abus de position dominante du géant de l’internet limitant artificiellement la possibilité pour les sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents. … Continuer de lire La Commission européenne pointe les pratiques publicitaires de Google

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Le Parlement favorable à la portabilité des contenus en ligne à l’étranger

Les fournisseurs de services en ligne doivent assurer l’accès et l’usage des contenus en ligne acquis légalement par leurs abonnés lorsqu’ils sont temporairement à l’étranger, estime la commission Culture du Parlement européen. Avec le vote aujourd’hui (par 25 voix pour, … Continuer de lire Le Parlement favorable à la portabilité des contenus en ligne à l’étranger

European Parliament

Travaux au pas de charge pour la directive SMA

Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (EPP), les deux eurodéputés allemandes désignées co-rapporteurs sur la proposition de révision de la directive SMA (services de médias audiovisuels) ont annoncé ce matin leur intention de travailler « de manière très approfondie, très pointue et le plus … Continuer de lire Travaux au pas de charge pour la directive SMA

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La Belgique adapte les règles en matière de reprographie

Sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters, le gouvernement fédéral a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de reprographie. La rémunération forfaitaire sera supprimée pour les appareils de reproduction utilisés en dehors de la … Continuer de lire La Belgique adapte les règles en matière de reprographie

Net Neutrality

Des lignes directrices pour garantir la neutralité du net

Un projet de lignes directrices permettant aux régulateurs nationaux de veiller à la neutralité du net est mis en consultation publique jusqu’au 18 juillet par le bureau des régulateurs européens pour les communications électroniques (BEREC). Dès septembre prochain, il devrait … Continuer de lire Des lignes directrices pour garantir la neutralité du net

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Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

“Le cadre européen du droit d’auteur doit affirmer le rôle des auteurs à la source des industries culturelles en renforçant leur pouvoir de négociation en première ligne de la chaîne de valeur”, demandent les principales associations d’auteurs et de créateurs … Continuer de lire Renforcer les droits et le pouvoir de négociation des créateurs

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AVMSDatabase : comment la Directive sur les services de médias audiovisuels est-elle appliquée dans chaque pays ?

Quelle est la différence entre la publicité télévisée pour l’alcool en Grèce et en Suède ? Qu’est-ce que les différents pays de l’UE considèrent comme de la pornographie à l’écran et à quel moment se situe leurs plages de diffusion … Continuer de lire AVMSDatabase : comment la Directive sur les services de médias audiovisuels est-elle appliquée dans chaque pays ?