Le CSA dresse le bilan des investissements des télédistributeurs dans la production

Avec près de 7 M€ investis en 2015, le secteur de la télédistribution joue un rôle très positif dans le soutien à la production audiovisuelle en Belgique francophone, estime le CSA dans son bilan du secteur de la distribution de … Continuer de lire Le CSA dresse le bilan des investissements des télédistributeurs dans la production

Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par les sociétés de gestion des droits des producteurs audiovisuels à l’encontre la récente réforme du code de propriété intellectuelle ouvrant aux auteurs et artistes droit à rémunération lors de … Continuer de lire Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

Quelles leçons tirer de la récente consultation Câble et Satellite ?

La plupart des réponses à la consultation publique lancée par la Commission européenne à propos de la directive câble et satellite témoignent d’une satisfaction du secteur à l’égard des règles en vigueur depuis 1993. C’est particulièrement le cas pour les … Continuer de lire Quelles leçons tirer de la récente consultation Câble et Satellite ?