Le Parlement européen s’attaque au dossier du droit d’auteur

La commission juridique du Parlement européen discutait jeudi des propositions de révision de la réglementation du droit d’auteur qui feront l’objet en mars prochain d’un rapport de la député maltaise Therese Comodini Cachia (PPE). Même si elle se montre “ouverte … Continuer de lire Le Parlement européen s’attaque au dossier du droit d’auteur

Droit d’auteur et financement au coeur d’une politique de soutien à la création

Les députés européens pronent la mise en place d’une politique cohérente pour la culture et la création passant par un renforcement du droit d’auteur et de l’accès au financement. La résolution votée le 13 décembre à Strasbourg par 540 eurodéputés … Continuer de lire Droit d’auteur et financement au coeur d’une politique de soutien à la création

Appel à un sursaut de l’Europe pour la défense de la diversité culturelle

Réunies le 14 novembre à Bruxelles dans l’enceinte du Parlement européen, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle appellent l’Europe à mieux défendre les droits des auteurs et créateurs, à associer les nouvelles plateformes numériques au financement et à la … Continuer de lire Appel à un sursaut de l’Europe pour la défense de la diversité culturelle

Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par les sociétés de gestion des droits des producteurs audiovisuels à l’encontre la récente réforme du code de propriété intellectuelle ouvrant aux auteurs et artistes droit à rémunération lors de … Continuer de lire Le droit à rémunération des auteurs et exécutants validé par la Cour constitutionnelle

L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

Les mesures de blocage géographique des contenus numériques lorsqu’elles résultent d’accords entre fournisseurs et distributeurs sont susceptibles de restreindre la concurrence au sein de l’UE, estime la Commission européenne dans son rapport préliminaire sur le commerce électronique publié aujourd’hui. Qualifiés … Continuer de lire L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Déjà largement éventée à la veille de son adoption formelle, la réforme du droit d’auteur promise par la Commission européenne tente de ménager les intérêts des auteurs et des radiodiffuseurs Les deux textes préparés à Bruxelles – une directive et un … Continuer de lire Réforme du droit d’auteur : un équilibre précaire entre créateurs et diffuseurs

Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur

L’eurodéputé Jean-Marie Cavada a présenté cet après-midi devant la commission Affaires Juridiques du Parlement européen le rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme du droit d’auteur qu’il préside depuis décembre 2014. Ce document « essentiellement technique » résume les enjeux … Continuer de lire Le Parlement européen fait le point sur le droit d’auteur