La révision de la directive SMA divise les membres du Conseil de l’U.E. – Cineuropa

Les ministres européens en charge de l’audiovisuel réunis ce 22 novembre à Bruxelles ont exprimé de nombreuses divergences à propos de la modernisation de la directive SMA proposée par la Commission. Le ministre slovaque de la Culture Marek Maďrič, qui … Continuer de lire La révision de la directive SMA divise les membres du Conseil de l’U.E. – Cineuropa

La Cour de Justice confirme la légalité du financement de la RTVE

La Cour de Justice européenne a confirmé ce 10 novembre la compatibilité du régime de financement de la télévision publique espagnole RTVE avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat. En cause, plusieurs mesures fiscales, dont une taxe sur les … Continuer de lire La Cour de Justice confirme la légalité du financement de la RTVE

L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

Les mesures de blocage géographique des contenus numériques lorsqu’elles résultent d’accords entre fournisseurs et distributeurs sont susceptibles de restreindre la concurrence au sein de l’UE, estime la Commission européenne dans son rapport préliminaire sur le commerce électronique publié aujourd’hui. Qualifiés … Continuer de lire L’Europe revient à la charge contre le blocage géographique

Des garanties européennes pour les prêts financiers aux PME de la culture

Annoncé depuis 2 ans et demi, le nouveau mécanisme de garantie visant à couvrir les crédits destinés aux PME des secteurs de la culture et de la création (programme Europe Créative) a été lancé officiellement hier par la Commission européenne … Continuer de lire Des garanties européennes pour les prêts financiers aux PME de la culture